Conditions Générales de Vente

Application

Toute commande de produits distribués par l’EARL Claude MICHEZ implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos Conditions Générales de Vente.

Toute modification de nos Conditions Générales de Vente devra faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite de notre part. Si une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les autres demeurent applicables.

Sauf acceptation expresse écrite de notre part, nos Conditions Générales de Vente annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance de l’acheteur, les conditions générales d’achat des acheteurs n’étant en aucun cas opposables à l’EARL Claude MICHEZ. Sous réserve de l’application de la loi en vigueur, l’EARL Claude MICHEZ se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses Conditions Générales de Vente, le nouveau tarif étant applicable deux mois après sa diffusion.

Le fait, pour l’EARL Claude MICHEZ, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont nominatives et incessibles. Le détail des Conditions Générales de Vente de l’EARL Claude MICHEZ est disponible sur simple demande.

Commande

Les clients non professionnels disposent d’un délai de rétractation de 15 jours (sauf personnalisation des produits) et prennent en charge les frais de retour des marchandises.

Incoterm

Notre tarif s’entend départ caves (EXW F-51480 Boursault).

Délais de mise à disposition

Les délais de mise à disposition proposés à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et seront respectés en fonction des disponibilités des produits. Cependant, un retard apporté à la mise à disposition ne pourra justifier ni annulation de commandes, ni dommages et intérêts, ni pénalité. Les cas de force majeure (grève, difficultés d’approvisionnement, etc), cas fortuits ou assimilés nous délient de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune.

Transport

Sauf exception prévue au tarif, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommages apparents, le destinataire devra émettre des réserves sur le document de transport avant de prendre livraison de la marchandise. Consultez le détail de nos CGV.

Données personnelles

(RGPD, APPLICATION AU 25 MAI 2018)

Les données personnelles communiquées à l’EARL Claude MICHEZ sont traitées dans le strict respect de la règlementation applicable ; elles ne font notamment l’objet d’aucune cession ou diffusion à l’extérieur de l’EARL Claude MICHEZ.

Prix

Les prix figurant sur les tarifs de l’EARL Claude MICHEZ s’entendent hors TVA, CRD incluse sauf mention contraire et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment, moyennant un préavis de deux mois. Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur les tarifs en vigueur à la date de l’expédition. Des remises peuvent être appliquées en cascade sur les prix de base.

En cas de majoration du taux de la TVA applicable ou de la valeur de la C.R.D. les prix droits inclus seront modifiés en conséquence sur toute expédition effectuée à partir de la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux / droits.

Conditions de paiement

Nos commandes destinées à l’export sont payables au comptant avant enlèvement ou à trente jours nets si accord préalable confirmé par écrit. Celles destinées à la France sont payables au comptant avant enlèvement ou, si accord préalable confirmé par écrit, en conformité avec la Loi du 31 Décembre 1992 et la loi NRE du 15 mai 2001. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et les pénalités de retard sont définies par la loi LME du 4 août 2008.

Quelles que soient les réserves émises par l’acheteur à réception des produits, notamment en cas de casse, la fraction de la livraison reçue en bon état et conforme à la commande sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement prévues à la commande.

Clause de réserve de propriété

L’EARL CLAUDE MICHEZ se réserve la propriété des produits livrés à l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. L’acheteur supporte cependant, dès la livraison ou la mise à disposition des produits, la charge des risques, vol, détérioration ou destruction des produits soumis à réserve de propriété, ainsi que les dommages que ces derniers pourraient occasionner.

Clause attributive de compétence

Le règlement de tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et l’EARL Claude MICHEZ sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de REIMS.

Fait à Boursault le 1er Janvier 2020.

EARL Claude MICHEZ - 3, rue du Chêne - 51480 Boursault
Tel : + 33 (0) 3 26 58 45 03 - claude.michez@orange.fr - www.champagne-michez.com
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SIRET : 422 976 290 000 11 - TVA : FR05 422 976 290 - ACCISES : FR001379E0113
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